L’autorisation de sortie de territoire est un document devenu obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Cette pièce est destinée aux enfants qui souhaitent quitter le territoire sans leurs parents. Pour la remplir, la démarche est toute simple. Voici comment vous pouvez procéder.
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Procédure de remplissage de l’AST
Pour remplir l’autorisation de sortie, vous devez d’abord vous rendre sur le site du service public pour télécharger le document. Ce dernier est subdivisé en plusieurs parties.
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La personne mineure
Si vous êtes la personne mineure, vous devez renseigner votre nom et votre prénom. Inscrivez exactement ce que vous voyez sur votre acte de naissance pour éviter des déconvenues lors des contrôles à la frontière. Mettez votre date et lieu de naissance. Cela permet de confirmer votre âge.
Le parent signataire
Pour la personne signataire de l’autorisation de sortie, elle doit écrire son :
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- nom et prénom ;
- lieu et date de naissance ;
- numéro de téléphone.
Vous devez également renseigner votre adresse mail pour recevoir toutes les informations importantes. N’oubliez pas de mettre la qualité au titre de laquelle vous exercez l’autorité parentale. Ici, vous devez simplement mentionner si vous êtes la mère ou le père. Si vous êtes un tuteur ou un parent adoptif, vous devez le dire.
Ensuite, indiquez la durée de l’autorisation de sortie. Elle ne doit pas dépasser une année et elle prend effet à partie du moment où le document est signé. Par exemple, si vous signez le 1er septembre, la validité de la pièce ne doit pas excéder le 31 août de l’année suivante.
Confirmez sur l’honneur l’exactitude des déclarations en imposant votre signature. Cochez le type de document qui atteste votre identité. Inscrivez la date de sa délivrance pour terminer.
Les documents à garder lors de la sortie du territoire
Pour sortir du territoire sans être accompagné par une autorité parentale vous devez fournir certains documents. D’abord, vous devez avoir sur vous une pièce d’identité qui peut être un passeport ou une CIN. Un visa est également nécessaire en fonction du pays dans lequel vous vous rendez.
Ensuite, vous devez mettre dans votre valise le formulaire d’autorisation de sortie. Gardez le document original que le titulaire de l’autorité parentale a signé. Ayez sur vous aussi la photocopie d’une pièce d’identité du parent qui a imposé sa signature sur l’AST. Assurez-vous qu’elle soit valide.
Vous n’êtes pas tenu de présenter un livret de famille lorsque le parent ne porte pas le même nom que vous. Notez que, pour un voyage vers l’outremer, vous devez garder une AST si vous comptez faire escale dans un autre pays.
